Gendarmerie nationale
Une gendarmerie est présente sur le territoire communal à Lanslebourg 91 Route de l'Iseran 73480 Val Cenis.
Contact au 04 79 05 90 17 ou par mail:
bta.lanslebourg-mont-cenis@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Gendarmerie municipale
La Police Municipale possède d’importants pouvoirs de police administrative et judiciaire qui constituent sa compétence en terme de Police Municipale, sur le fondement des articles L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et 21 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Elle contribue à garantir et assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Les Policiers Municipaux possèdent un double agrément, Préfet, Procureur et une assermentation près le tribunal de rattachement.
Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale, au service de la population et ce sur l'ensemble de sa commune.
Contact au 04 79 20 59 21
Domaines de compétence
Vidéoprotection
Les communes déléguées de Termignon, Lanslebourg et Lanslevillard, supports du domaine de ski alpin de Val Cenis sont dotées d'un dispositif de vidéoprotection à même de renforcer la sécurité des biens et des personnes et de faciliter le travail d'investigation des forces de l'ordre.
Ce dispositif, défini en partenariat avec les équipes spécialisées de la Gendarmerie Nationale, prend en compte d’une part les importants flux de population liés à la présence de la frontière franco-italienne mais aussi à l’activité touristique.
Vidéoprotection et non pas vidéosurveillance !
A Val Cenis, l'ensemble des caméras du dispositif sont reliées à des centraux gérés par le maire et par les maires délégués. Ces derniers sont assermentés. Sur requête administrative, ils remettent aux forces de l'ordre les images nécessaires au travail d'enquête.
Contrairement à la vidéosurveillance, la commune n’a pas d'agents en continu derrière les écrans. Les images sont visionnées uniquement en cas de problème avéré.
Respect de la vie privée
Les caméras filment les espaces publics dont les fronts de neige et les entrées et sorties de villages. Les propriétés privées qui entrent dans le champ visuel sont floutées.
Informations au Public: Caméras individuelles, mesures de publicité et textes
Afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de la Police Municipale dans l'exercice de leurs missions de Police Judiciaire, et de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, la commune de Val Cenis s'est dotée de caméras piéton.
Cet équipement, dont l'utilisation est conditionnée à une autorisation préfectorale, permet aux agents de disposer d'un outil novateur qui leur apporte une aide indéniable au quotidien, dans le cadre de leurs interventions, constatations des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
Pour toute information complémentaire :
Monsieur le Maire de Val Cenis
accueil@mairie-valcenis.fr
Tel: 04 79 20 51 49
Dispositif soutenu par la Région Auvergne Rhône Alpes et l'Etat
Fourrière
La fourrière animale assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis. Elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés et à leur restitution lorsqu’ils sont réclamés. La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère comme chien ou chat en état de divagation (art. L. 211‐23 du CRPM):
• « Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui‐ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. »
• « Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Où conduire un animal trouvé errant ou blessé sur la voie publique ?
Pendant les heures d’ouverture de la fourrière :
Refuge pour animaux de l’Amoudon 361 rue de la Goratière 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tél. : 04 79 83 24 39
En dehors des heures d’ouverture de la fourrière, en cas d’urgence (blessures graves) ou si vous ne pouvez pas attendre l’ouverture du refuge :
Clinique Vétérinaire Le Tricot Rayé 58 Quai Jules Poncet, 73 300 Saint-Jean-de-Maurienne Tel : 04 79 59 82 17
Pour un animal agressif ou présentant un comportement dangereux nécessitant des moyens de captures adaptés : contacter votre commune ou le refuge pour animaux.
Accès au document descriptif de la fourrière intercommunale
